Les présentes Conditions
générales régissent expressément les relations établies entre Racing Events,
S.L., (ci-après, "Racing Events") et les tiers (ci-après, "les Internautes") qui sont inscrits en tant qu’internautes ou qui
achètent des produits dans le magasin en ligne du site web officiel
Shopmotorsport.com (
http://www.shopmotorsport.com, ci-après, "le Magasin").
RACING EVENTS, S.L.
Racing Events, S.L. est une société espagnole dont
le domicile est établi c/Pau Duarri, 71, Navás (E-08670), Barcelone,
Espagne, dont le numéro d’identification fiscale est le B-64973779.
OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE
L’utilisation s’engage, généralement, à utiliser
le Magasin, à acheter les Produits et à utiliser chacun des services du Magasin
de façon diligente, conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux
dispositions de ces Conditions générales. Il devra également s’abstenir de les
utiliser de façon à empêcher, endommager, détériorer le fonctionnement et
l’utilisation normale du Magasin par les Internautes ou de façon à léser ou
endommager les biens et les droits de Racing Events, ses fournisseurs, Internautes
ou tout autre tiers en général.
PRODUITS ET PRIX
Racing Events se réserve le droit de décider,
à tout moment, des Produits proposés aux Internautes dans le Magasin. Racing
Events pourra notamment, à tout moment, ajouter de nouveaux Produits à
ceux proposés ou inclus dans le Magasin. Il est entendu que sauf disposition
contraire, ces nouveaux Produits seront régis par les dispositions des
présentes Conditions générales. Racing Events se réserve également le
droit de cesser de fournir ou de faciliter l’accès et l’utilisation, à tout moment
et sans avertissement préalable, de n’importe quel genre de produits proposés
dans le Magasin.
Les Produits proposés dans le Magasin
correspondront le plus fidèlement possible aux Produits effectivement proposés,
compte tenu de la technologie d’affichage sur le web. Les caractéristiques des produits
et leurs prix sont affichés dans le Magasin. Les prix signalés dans le Magasin
sont exprimés en euros et TTC, sauf indication contraire.
PROCÉDURE ET MODALITÉ DE PAIEMENT DES PRODUITS
Dans le délai maximum de vingt-quatre (24) heures, Racing Events enverra à l’Internaute un courriel de confirmation de l’achat. Celui-ci comprendra un code de référence de l’achat et précisera les caractéristiques du Produit, son prix, les frais d’envoi et les données des différentes options pour effectuer le paiement des Produits à Racing Events.
L’Internaute qui achète un produit dans le Magasin devra effectuer le paiement grâce à l’un des dispositifs de paiement
spécifiquement détaillés dans le Magasin.
Racing Events archivera les documents électroniques formalisant le contrat et remettra une copie à l’Internaute au
terme de l’achat. Le contrat sera rédigé en langue espagnole.
La confirmation de la commande envoyée par Racing Events ne sert pas de facture, mais uniquement de justificatif d’achat. Racing Events enverra la facture correspondante en accompagnement du Produit.
DROIT DE DÉSISTEMENT
L’Internaute aura le droit de se désister et
devra, pour ce faire, contacter Racing Events par courrier électronique à
info@shopmotorpsort.com et se désister de l’achat dans un délai ne
dépassant pas quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du
Produit. Le Produit devra être expédié avec une copie du bon de livraison ou de
la facture, correctement renseignée, les frais d’expédition et de retour étant
à la charge exclusive du client. Ce retour de produit se fera conformément aux
instructions données par Racing Events à l’Internaute en réponse à sa
notification de l’exercice du droit de désistement. L’Internaute devra restituer
le Produit dans un délai maximum de sept (7) jours à compter du moment où
Racing Events lui indiquera comment réaliser cette restitution.
Le désistement entraîne le remboursement du
montant payé pour le produit, à l’exception des frais d’expédition. Pour cela,
le client devra indiquer sur la feuille de retour, le numéro et le nom du
détenteur de la carte de crédit sur laquelle Racing Events devra créditer le
montant. Le délai prévu pour créditer la carte sera celui établi par la Loi. Le
droit de désistement ne pourra pas être exercé lorsque le produit ne sera pas
restitué dans son emballage d’origine et lorsque le produit ne sera pas en
parfait état.
SERVICE CLIENT
Pour toute consultation, incident, réclamation ou
exercice de ses droits, l’Internaute peut nous contacter à l’adresse
email suivante info@shopmotorsport.com ou par téléphone au +34 638 580 634
(de 9:00 à 18:00 GMT+1).
SERVICE DE LIVRAISON À DOMICILE
Le cadre territorial des ventes dans le Magasin
est mondial. Les Produits achetés dans le Magasin seront envoyés à l’adresse de
livraison indiquée par l’Internaute après avoir vérifié le paiement, le délai
maximum de livraison stipulé par défaut par la Loi étant de trente (30) jours.
Le service de livraison de Racing Events est
réalisé en collaboration avec d’autres opérateurs logistiques réputés. Aucune
commande ne sera livrée à des boîtes postales, des hôtels ou autres adresses
non permanentes.
Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le
prix des Produits. Au moment de l’achat du Produit, l’Internaute sera informé
du coût exact de l’envoi.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’Internaute reconnaît que tous les éléments du
Magasin et de chacun des Produits, les informations et le matériel qui y
sont contenus, les marques, la structure, la sélection, l’agencement et la
présentation de ses contenus, ainsi que les programmes informatiques utilisés
en rapport avec eux, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle
et industrielle de Racing Events ou de tiers. Il reconnaît également que les
Conditions générales ne lui confèrent, eu égard à ces droits de propriété
industrielle et intellectuelle, aucun autre droit autre que ceux spécifiquement
prévus par celles-ci.
Sauf autorisation de Racing Events ou le cas
échéant, de tiers détenteurs des droits correspondants, ou à moins que cela ne
soit autorisé par la loi, l’Internaute ne pourra reproduire, transformer,
modifier, désassembler, réaliser d’ingénierie inverse, distribuer, louer,
prêter, mettre à disposition, ou permettre l’accès au public, par le biais de
tout moyen de communication public, d’aucun des éléments dont il est question
dans le paragraphe précédent. L’Internaute devra utiliser le matériel, les
éléments et les informations auxquels il a accès en utilisant le Magasin,
uniquement pour ses propres besoins et s’engage à ne pas réaliser directement
ou indirectement d’exploitation commerciale du matériel, des éléments et des
informations obtenus.
L’Internaute devra s’abstenir d’éluder ou de
manipuler tout dispositif technique établi par Racing Events ou par des
tiers dans le Magasin.
PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la Loi 15/99 de la LOPD (loi organique
espagnole de protection des données personnelles), nous vous informons que vos
données personnelles et autres informations fournies par le formulaire
d’inscription, ainsi que celles provenant des transactions réalisées, seront
intégrées et conservées dans un fichier appartenant à Racing Events, en vue
d’être traitées, à moins que leur retrait ne soit demandé. Le traitement sera
destiné au déroulement et à l’aboutissement de la vente, au service client relatif
aux produits et aux services achetés, à l’amélioration de ce service client,
ainsi qu’à la promotion des produits et des services internes et fournis par
des tierces entreprises liées à Racing Events.
Nous vous informons également que dans le strict
respect de son activité et de ses services, Racing Events est tenue de
communiquer certaines données à d’autres entreprises qui collaborent à la
prestation du service (opérateurs logistiques). Elles seront les destinataires
uniques et exclusifs et traiteront ces données en toute confidentialité. Aucune
cession ou communication ne sera effectuée à des tiers en marge de celles
spécifiées par la règlementation en vigueur.
L’Internaute autorise expressément Racing Events à
transmettre, y compris par des moyens électroniques, des documents commerciaux
et des offres, ainsi que des concours promotionnels.
L’Internaute pourra exercer à tout moment les droits
d’accès, de rectification, d’opposition ou d’annulation en s’adressant à Racing
Events ou par courriel envoyé à info@shopmotorsport.com, en joignant une copie
de son numéro d’identification fiscale (N.I.F.) ou une pièce d’identité
alternative.
MOTS DE PASSE
Racing Events fournira des mots de passe
individuels à l’Internaute qui sera enregistré comme tel dans le site web. Ces
mots de passe serviront à accéder aux services fournis par le biais de
Shopmotorsport.com. L’Internaute devra exclusivement garder sous sa
responsabilité les mots de passe en toute confidentialité et assumera, par
conséquent, tous les dommages ou les conséquences en tout genre découlant de la
rupture ou de la révélation du secret. Pour des raisons de sécurité, le mot de
passe permettant un accès télématique aux services proposés par
Shopmotorsport.com pourra être modifié à tout moment par l’Internaute. Il
s’engage à signaler immédiatement à Racing Events, toute utilisation non
autorisée de son mot de passe, ainsi que l’accès par des tiers non autorisés
par celle-ci.
COOKIES
Racing Events utilise des cookies afin
d’améliorer ses services, faciliter la navigation, garantir la sécurité,
vérifier l’identité de l’Internaute, faciliter l’accès aux préférences
personnelles et suivre son utilisation du Magasin. Les cookies sont des
fichiers installés sur le disque dur de l’ordinateur ou bien dans la mémoire du
navigateur dans le dossier préconfiguré par le système d’exploitation de
l’ordinateur de l’Internaute afin de l’identifier.
Si l’Internaute ne désire pas l’installation d’un
cookie sur son disque dur, il devra configurer son programme de navigation sur
Internet afin de ne pas les recevoir. De même, l’Internaute pourra librement
détruire les cookies. Si l’Internaute décide de désactiver les cookies, la
qualité et la rapidité du service pourront diminuer. Il pourra même perdre
l’accès à certains services proposés par le Magasin.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Toute controverse au sujet de
l’interprétation ou de l’exécution pouvant découler de la validité, de l’interprétation,
du respect ou de la résolution du présent contrat sera soumise aux décisions et
à la compétence des cours et des tribunaux de la ville de Barcelone. L’Internaute
renonce à la juridiction dont il pourrait relever dans la limite des impératifs
légaux.