Propriété intellectuelle

L’Internaute reconnaît que tous les éléments du Magasin et de chacun des Produits, les informations et le matériel qui y sont contenus, les marques, la structure, la sélection, l’agencement et la présentation de ses contenus, ainsi que les programmes informatiques utilisés en rapport avec eux, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle de Racing Events ou de tiers. Il reconnaît également que les Conditions générales ne lui confèrent, eu égard à ces droits de propriété industrielle et intellectuelle, aucun autre droit autre que ceux spécifiquement prévus par celles-ci.

Sauf autorisation de Racing Events ou le cas échéant, de tiers détenteurs des droits correspondants, ou à moins que cela ne soit autorisé par la loi, l’Internaute ne pourra reproduire, transformer, modifier, désassembler, réaliser d’ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition, ou permettre l’accès au public, par le biais de tout moyen de communication public, d’aucun des éléments dont il est question dans le paragraphe précédent. L’Internaute devra utiliser le matériel, les éléments et les informations auxquels il a accès en utilisant le Magasin, uniquement pour ses propres besoins et s’engage à ne pas réaliser directement ou indirectement d’exploitation commerciale du matériel, des éléments et des informations obtenus.

L’Internaute devra s’abstenir d’éluder ou de manipuler tout dispositif technique établi par Racing Events ou par des tiers dans le Magasin.