Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Toute controverse au sujet de l’interprétation ou de l’exécution pouvant découler de la validité, de l’interprétation, du respect ou de la résolution du présent contrat sera soumise aux décisions et à la compétence des cours et des tribunaux de la ville de Barcelone. L’Internaute renonce à la juridiction dont il pourrait relever dans la limite des impératifs légaux.